Arrêté du 23 juin 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2025

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Publication d'un arrêté sur le projet France Très Haut Débit

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour officialiser les règles d'un projet visant à améliorer l'accès internet dans toute la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2025

Source : Légifrance