Arrêté du 23 juin 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires » relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » et du « Plan France Très haut débit » du programme 343 « Plan France Très haut débit » est approuvé (1).
Les modalités définies par le cahier des charges sont applicables aux dossiers de candidature adressés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et n'ayant pas encore donné lieu à décision d'acceptation ou de refus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des règles pour le projet France Très Haut Débit

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour un projet visant à améliorer l'accès internet dans toute la France.

Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires » relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » et du « Plan France Très haut débit » du programme 343 « Plan France Très haut débit » est approuvé (1).
Les modalités définies par le cahier des charges sont applicables aux dossiers de candidature adressés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et n'ayant pas encore donné lieu à décision d'acceptation ou de refus.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2025

Source : Légifrance