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Arrêté du 23 juin 2025

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Amélioration de l'accès à internet en France

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2025 approuve les règles pour améliorer l'accès à internet dans toute la France et annule un ancien arrêté sur le déploiement de la fibre optique.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1231-2 (Rôle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires) ;

Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 (Loi de finances pour 2015) de finances pour 2015, notamment son article 49 (Budget de l'État pour 2015 : ressources, charges et gestion de la dette),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 septembre 2025

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Approbation des règles pour le projet France Très Haut Débit

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour un projet visant à améliorer l'accès internet dans toute la France.

Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires » relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » et du « Plan France Très haut débit » du programme 343 « Plan France Très haut débit » est approuvé (1).
Les modalités définies par le cahier des charges sont applicables aux dossiers de candidature adressés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et n'ayant pas encore donné lieu à décision d'acceptation ou de refus.

En vigueur depuis le 25 septembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur le très haut débit

Résumé. Un ancien arrêté sur le déploiement de la fibre optique est annulé.

L'arrêté du 6 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit-Cohésion numérique des territoires » est abrogé.

En vigueur depuis le 25 septembre 2025

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Publication d'un arrêté sur le projet France Très Haut Débit

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour officialiser les règles d'un projet visant à améliorer l'accès internet dans toute la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint à la directrice générale des collectivités locales,

X. Barrois

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(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : https://anct.gouv.fr/programmes-dispositifs/france-tres-haut-debit/dispositifs/cohesion-numerique-des-territoires

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2025

Arrêté du 23 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3