Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise d'une parcelle désaffectée au pôle immobilier
Résumé Le recteur Centre-Val-de-Loire peut donner la terre HL 487 à l’office qui gère les terrains publics.
Mots-clés : Immobilier Gestion publique Désaffectation
Le recteur de la région académique Centre-Val de Loire est autorisé à remettre la parcelle mentionnée à l'article 1er au pôle régional de l'immobilier de l'Etat.
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