Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité d’exécution
Résumé Le préfet du Centre-Val de Loire et du Loiret ainsi que le recteur régional sont chargés d’appliquer la décision officielle.
Mots-clés : Administration Région
Le préfet du Centre-Val de Loire et du Loiret et le recteur de la région académique Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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