Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désaffectation et déclassement d’une parcelle à Tours
Résumé La parcelle HL 487 de 1 057 m² située au 40 avenue Jean‑Portalis à Tours est retirée du service public d’enseignement supérieur et du domaine public de l’État.
Mots-clés : Droit immobilier Enseignement supérieur Déclassement Parcelles publiques
Est désaffectée du service public de l'enseignement supérieur et déclassée du domaine public de l'Etat la parcelle HL 487 située au 40, avenue Jean-Portalis à Tours et d'une superficie de 1 057 m2.
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