Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé
Mots-clés : Immobilier public Gestion foncière Déclassement
Le recteur de la région académique Centre-Val de Loire est autorisé à remettre les parcelles mentionnées à l'article 1er au pôle régional de l'immobilier de l'Etat.
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