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Annexe

JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Arrêté du 23 juin 2025

Le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2020

Résumé L'article 1 ajoute un nouveau texte et change un texte existant dans la loi du 25 novembre 2020.
Mots-clés : arrêté modification législative marin des douanes officier mécanicien naval

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2020 > > Art. 8 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2020 > > Sct. Titre IV : SPÉCIALITÉ « MARIN DES DOUANES-OFFICIER MÉCANICIEN NAVAL », Art. 8 > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions de l’arrêté du 25 novembre 2020

Résumé L’article 2 crée de nouvelles dispositions (Art. 9 bis) et modifie l’Art. 9 de l’arrêté du 25 novembre 2020.
Mots-clés : Arrêté Douanes Marine Officier naval Modification législative

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2020 > > Sct. Titre V : SPÉCIALITÉ MARIN DES DOUANES-OFFICIER NAVAL , Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Art. 9 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2020 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 3

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Modifications et abrogations de l'arrêté du 25 novembre 2020

Résumé L'arrêté du 23 juin 2025 modifie le Titre VI sur le traitement automatisé de l'information et abroge certains articles et sections de l'arrêté du 25 novembre 2020.
Mots-clés : arrêté modification abrogation traitement automatisé information programmeur système d'exploitation

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 25 novembre 2020 > > Sct. Titre VI : SPÉCIALITÉ TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION-PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 25 novembre 2020 > > Art. 12, Art. 14 > >

> -Arrêté du 25 novembre 2020

> Sec. Chapitre I, Sec. Chapitre II

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1 modifié

4 abrogés

Article 4

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Article 4 : modification de l'Arrêté du 25 novembre 2020

Résumé L'article 4 indique que l'Arrêté du 25 novembre 2020, article 10, a été modifié.
Mots-clés : Arrêté Modification Révision réglementaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2020 > > Art. 10 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 11 de l'arrêté du 25 novembre 2020

Résumé L'article 5 change ce que disait l'article 11 de l'arrêté du 25 novembre 2020.
Mots-clés : modification législative arrêté révision administration juridique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2020 > > Art. 11 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe

Résumé La nouvelle annexe remplace l'ancienne annexe de l'arrêté.
Mots-clés : arrêté annexe réglementation

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer dès la publication de l'ouverture des concours 2026.
Mots-clés : Arrêté Entrée en vigueur Concours Publication

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours de l'année 2026.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 juin 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,

P. Piquot

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre de et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau