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Arrêté du 23 juin 2025

modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

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Modification des épreuves de concours pour inspecteurs marins et programmeurs

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves des concours pour devenir inspecteur marin ou programmeur de systèmes d'exploitation dans les douanes, en ajoutant des tests écrits, un entretien, une évaluation psychologique et des exercices physiques.

Le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2015 (Épreuve sportive pour les concours de douanes) relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Modification des règles de recrutement pour les agents des douanes) modifié fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation des douanes, de contrôleur des douanes et droits indirects et d'inspecteur des douanes et droits indirects,

Arrêtent :

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Nouveaux critères d'admission pour les concours d'inspecteur marin des douanes

Résumé. Les concours pour devenir inspecteur marin des douanes incluent désormais des tests écrits, un entretien, une évaluation psychologique et des exercices physiques, avec un seuil de 8/20 pour chaque épreuve.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2020Sct. Titre IV : SPÉCIALITÉ « MARIN DES DOUANES-OFFICIER MÉCANICIEN NAVAL »Arrêté du 25 novembre 2020Art. 8 : Détail des épreuves du concours externe d'inspecteur en maintenance navale
→ Version 2 : Modification de la spécialité et des épreuves du concours externe d'inspecteur
- Arrêté du 25 novembre 2020
Sct. Titre IV : SPÉCIALITÉ « MARIN DES DOUANES-OFFICIER MÉCANICIEN NAVAL », Art. 8
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Création d'un concours interne pour inspecteur maritime

Résumé. Un nouveau concours interne est créé pour devenir inspecteur maritime, avec des épreuves d'admissibilité, d'admission, psychologiques, pratiques et physiques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2020Sct. Titre V : SPÉCIALITÉ MARIN DES DOUANES-OFFICIER NAVALArrêté du 25 novembre 2020Sct. Chapitre Ier : Épreuves du concours interne d'inspecteur maritimeArrêté du 25 novembre 2020Sct. Chapitre II : Concours interne d'inspecteur maritime
- Arrêté du 25 novembre 2020
Sct. Titre V : SPÉCIALITÉ MARIN DES DOUANES-OFFICIER NAVAL , Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Art. 9 bis

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification et abrogation d'articles sur la spécialité informatique

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2025 modifie et abroge des articles de l'arrêté du 25 novembre 2020 concernant la spécialité de programmeur de systèmes d'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2020Sct. Titre VI : SPÉCIALITÉ TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION-PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION
-Arrêté du 25 novembre 2020
Sct. Titre VI : SPÉCIALITÉ TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION-PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du concours externe d'inspecteur des douanes

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves du concours externe d'inspecteur des douanes pour la spécialité 'traitement automatisé de l'information-programmeur de système d'exploitation'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du concours interne d'inspecteur des douanes

Résumé. Le concours interne d'inspecteur des douanes modifie ses épreuves pour la spécialité 'traitement automatisé de l'information-programmeur de système d'exploitation'.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Remplacement de l'annexe

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne annexe de l'arrêté.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer dès la publication de l'ouverture des concours 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours de l'année 2026.

En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2025 modifie un autre arrêté de novembre 2020.

Fait le 23 juin 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,

P. Piquot

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre de et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2025

Arrêté du 23 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe