JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Article 3

Article 3

Le titre IV du même arrêté intitulé « Titre IV : SPÉCIALITÉ “ TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION-PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION ” (Articles : 10 à 14) » devient « Titre VI : SPÉCIALITÉ “ TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION-PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION ” (Articles : 10 à 11) ».


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Version 1

Le titre IV du même arrêté intitulé « Titre IV : SPÉCIALITÉ “ TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION-PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION ” (Articles : 10 à 14) » devient « Titre VI : SPÉCIALITÉ “ TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION-PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION ” (Articles : 10 à 11) ».