Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un concours interne pour inspecteur maritime
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2020Sct. Titre V : SPÉCIALITÉ MARIN DES DOUANES-OFFICIER NAVAL , Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2020Art. 9