Arrêté du 23 juin 2025

Article 6

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Article 6

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2025

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Remplacement de l'annexe

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne annexe de l'arrêté.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2025

Source : Légifrance