Arrêté du 23 juin 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le cahier des charges modifié susvisé remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2020
Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’un Cahiers Des Charges

Résumé. Le texte indique qu’un nouveau cahier est remplacé par celui attaché au décret du 30 novembre 2020.

Le cahier des charges modifié susvisé remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2020Art.
- Arrêté du 30 novembre 2020
Art. null

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2025

Source : Légifrance