JORF n°0150 du 29 juin 2025

Arrêté du 23 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 20 mai 2025, favorable à la demande de radiation des onze codes relatifs au stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) « PIPELINE FLEX » de la société MEDTRONIC France SAS, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale des onze codes (3124412 ; 3153980 ; 3183685 ; 3191740 ; 3150533 ; 3106466 ; 3123329 ; 3188837 ; 3124381 ; 3123200 ; 3194418) relatifs au stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) « PIPELINE FLEX » de la société MEDTRONIC France SAS ;

Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de ladite liste (LPP), il y a lieu de radier également ces onze codes de la liste fixée par l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de références aux implants vasculaires

Résumé L'article annonce la suppression de plusieurs références liées aux implants vasculaires dans la législation française.
Mots-clés : Immunologie

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les onze codes suivants sont radiés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3124412 ; 3153980 ; 3183685 ; 3191740 ; 3150533 ; 3106466 ; 3123329 ; 3188837 ; 3124381 ; 3123200 ; 3194418|Implants vasculaires|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé L’arrêté entre en vigueur le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel.
Mots-clés : Arrêtés Vigence Journal officiel

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech