Arrêté du 23 juin 2025

Article 2

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Article 2

Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) vers la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent (Offres d'emploi dans le secteur de la santé) arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juin 2025

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Transferts financiers entre fonds de santé et dotation sociale en 2025

Résumé. Un arrêté fixe le montant des transferts entre un fonds de santé et une dotation sociale pour l'année 2025.

Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) vers la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent (Offres d'emploi dans le secteur de la santé) arrêté.

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