Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA »
Résumé Les changements apportés à la convention du groupement « TERANA » sont approuvés et détaillés en annexe.
La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
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