Arrêté du 23 juin 2023

Article 1

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Article 1

La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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Approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA »

Résumé. Les changements apportés à la convention du groupement « TERANA » sont approuvés et détaillés en annexe.

La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » est approuvée. Des extraits de cette convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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