JORF n°0146 du 25 juin 2023

Arrêté du 23 juin 2023

La directrice du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er et 6 ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 20 avril 2022 portant cessation de fonction et nomination de la directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction du numérique ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2022 portant délégation de signature (direction du numérique),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers pour trois ministères, mais pas les plus importants.

Le I de l'article 8 de l'arrêté du 9 mai 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics :
« Mme Laurence Janicot, attachée d'administration hors classe, cheffe du département appui et ressources ;
« Mme Sylvie Jimenez, agent contractuel, adjointe au chef du département appui et ressources et cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail ;
« M. François Caille, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail ;
« Mme Noémie Douesnard, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières et des achats ;
« M. Stanislas Teplitxky, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et des achats ;
« M. Joël Rolland, adjoint technique, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats ;
« Mme Pascale De Rougemont, agent contractuel, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats ;
« M. Emmanuel Peyrelade, secrétaire administratif, référent processus et outillage des fonctions financières au bureau des affaires financières et des achats. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2023.

A. Jeanjean