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Arrêté du 23 juin 2023

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités d'expatriation

Résumé. Un arrêté change les montants des indemnités pour vivre et travailler à l'étranger, avec des ajustements pour les volontaires civils.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger) (A, d) ;

Vu le décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 (Modifications des règles pour les enseignants français à l'étranger) modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 22 (Dispositions transitoires et finales pour les fonctionnaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 juin 2023

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Modification des montants mensuels de l'indemnité de résidence à l'étranger

Résumé. Les montants de l'indemnité pour vivre à l'étranger sont changés.

Les montants mensuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juin 2023

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Modification des Montants de l'Indemnité d'Expatriation et des Indemnités Géographiques et de Fonctions Spécifiques

Résumé. Les sommes versées chaque mois pour l'indemnité d'expatriation et les autres indemnités ont été changées selon un tableau dans l'arrêté.

Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juin 2023

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Modification des montants mensuels de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires civils à l'étranger

Résumé. Les volontaires civils à l'étranger auront des indemnités mensuelles supplémentaires différentes.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juin 2023

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Mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le texte entre en vigueur le 1er juillet et est géré par des responsables des ministères.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Revenus imposables pour les résidents étrangers

Résumé. Les revenus imposables des personnes vivant à l'étranger incluent ceux gagnés en Belgique et ceux étrangers soumis à des impôts belges.

Fait le 23 juin 2023.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le lundi 26 juin 2023

Arrêté du 23 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe