Arrêté du 23 juin 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Montants de l'Indemnité d'Expatriation et des Indemnités Géographiques et de Fonctions Spécifiques

Résumé. Les sommes versées chaque mois pour l'indemnité d'expatriation et les autres indemnités ont été changées selon un tableau dans l'arrêté.

Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 juin 2023

Source : Légifrance