Arrêté du 23 juin 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1963

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur d'un point de service

Résumé. La valeur d'un point de service passe de 2,13 à 2,16 euros et la révision est fixée au 1er juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance