Arrêté du 23 juin 2022

Article 2

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Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2022

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice des douanes doit suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2022

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