Arrêté du 23 juin 2021

Article 5

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Article 5

L'instruction du 22 octobre 1963 susvisée est modifiée conformément aux articles 6 (Modification de la première partie « Généralités » des articles 5-3 et 9-2) à 7 (Modification de la signalisation de prescription pour les équipements hivernaux).

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En vigueur depuis le 11 juillet 2021

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Modification d'une instruction

Résumé. L'instruction du 22 octobre 1963 a été mise à jour selon les articles 6 et 7.

L'instruction du 22 octobre 1963 susvisée est modifiée conformément aux articles 6 (Modification de la première partie « Généralités » des articles 5-3 et 9-2) à 7 (Modification de la signalisation de prescription pour les équipements hivernaux).

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En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2021

Source : Légifrance