Arrêté du 23 juin 2020

Article 2

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Article 2

Les annexes de l'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé (Règles sanitaires pour les matériaux de culture végétale) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes de l'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé (Règles sanitaires pour les matériaux de culture végétale) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

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