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Arrêté du 23 juin 2020

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des contrôles sanitaires pour les plantes fruitières

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2020 simplifie les règles de contrôle sanitaire pour les plantes de citrus et d'autres espèces, remplace des annexes d'un ancien arrêté, et précise que le directeur général de l'alimentation doit appliquer ces nouvelles règles.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;

Vu la directive d'exécution 2020/177/UE de la Commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d'exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-40 (Règles pour la commercialisation des plants fruitiers), R. 661-41 (Certification des plants fruitiers) et D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2016 (Règles sanitaires pour les matériaux de culture végétale) relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC ;

Vu l'avis de la section « Espèces fruitières » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Simplification des contrôles sanitaires sur les plants de citrus

Résumé. Les règles pour les plantes de citrus et autres espèces sont simplifiées : on vérifie moins souvent leur santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes de l'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé (Règles sanitaires pour les matériaux de culture végétale) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2020 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2020 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2020 modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.

Fait le 23 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Arrêté du 23 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe