Arrêté du 23 juin 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance