JORF n°0159 du 28 juin 2020

Article 2

Article 2

Mme Françoise Saliou, conseillère maître, est nommée dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.


Historique des versions

Version 1

Mme Françoise Saliou, conseillère maître, est nommée dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.