JORF n°0159 du 28 juin 2020

Article 1

Article 1

M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.


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Version 1

M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.