JORF n°0158 du 27 juin 2020

Article 1

Article 1

Les chèques-vacances présentés au remboursement à l'Agence nationale pour les chèques-vacances bénéficient, par dérogation au II de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2018 susvisé, de l'application d'un taux de commission au remboursement de 1 % du montant de leur valeur libératoire.


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Version 1

Les chèques-vacances présentés au remboursement à l'Agence nationale pour les chèques-vacances bénéficient, par dérogation au II de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2018 susvisé, de l'application d'un taux de commission au remboursement de 1 % du montant de leur valeur libératoire.