Arrêté du 23 juin 2016

Article 1

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Article 1

La suppression des postes de " responsable d'audit " et de " responsable des politiques éducatives " dans les directions interrégionales de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse constitue une opération de restructuration de service pour " fermeture " au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés et de l'arrêté du 28 mai 2010 susvisé (Prime pour les agents en cas de restructuration).

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En vigueur depuis le 24 juillet 2016

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Suppression de postes dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2016 supprime deux postes dans les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse, une opération considérée comme une fermeture de service selon des décrets antérieurs.

La suppression des postes de " responsable d'audit " et de " responsable des politiques éducatives " dans les directions interrégionales de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse constitue une opération de restructuration de service pour " fermeture " au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés et de l'arrêté du 28 mai 2010 susvisé (Prime pour les agents en cas de restructuration).

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