JORF n°0161 du 14 juillet 2015

Article 37

Article 37

Les déchets radioactifs contenant des radionucléides de période supérieure à cent jours sont gérés dans des filières autorisées pour ce type de déchets.


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Version 1

Les déchets radioactifs contenant des radionucléides de période supérieure à cent jours sont gérés dans des filières autorisées pour ce type de déchets.