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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 3

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 17 juillet 2014 · En vigueur du 25 mai 2016 au 31 décembre 2025

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :

  • justifier de la détention du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé ainsi que de la qualification d'instructeur de pilote d'aéronef ultraléger motorisé en cours de validité ;
  • justifier d'une expérience de compétition sportive en vol ultraléger motorisé ;
  • justifier d'une expérience de formateur de cinq pilotes d'aéronef ultraléger motorisé dans les trois dernières années ;
  • justifier de la connaissance de l'environnement, de la réglementation et de la pédagogie appliquées à l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement du vol ultraléger motorisé.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

  • d'une attestation de participation à des compétitions de vol ultraléger motorisé inscrites dans le calendrier national au cours des trois dernières années, délivrée par le directeur technique national du planeur ultraléger motorisé ;
  • d'une attestation permettant de justifier d'une expérience de formateur de cinq pilotes d'aéronef ultraléger motorisé dans les trois dernières années, délivrée par le directeur technique national du planeur ultraléger motorisé ;
  • d'un test consistant à un entretien d'une durée de vingt minutes permettant d'apprécier les connaissances du candidat portant sur l'environnement, la réglementation et la pédagogie appliquées à l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement du vol ultraléger motorisé.

La réussite à ce test, organisé par la Fédération française de planeur ultraléger motorisé, fait l'objet d'une attestation de réussite délivrée par le directeur technique national du planeur ultraléger motorisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 17 mai 2016art. 1

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au mardi 24 mai 2016