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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 3

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Article 3

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport (Exigences pour enseigner le sport), sont les suivantes :

  • justifier de la détention du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé ainsi que de la qualification d'instructeur de pilote d'aéronef ultraléger motorisé en cours de validité ;
  • justifier d'une expérience de compétition sportive en vol ultraléger motorisé ;
  • justifier d'une expérience de formateur de cinq pilotes d'aéronef ultraléger motorisé dans les trois dernières années ;
  • justifier de la connaissance de l'environnement, de la réglementation et de la pédagogie appliquées à l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement du vol ultraléger motorisé.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

  • d'une attestation de participation à des compétitions de vol ultraléger motorisé inscrites dans le calendrier national au cours des trois dernières années, délivrée par le directeur technique national du planeur ultraléger motorisé ;
  • d'une attestation permettant de justifier d'une expérience de formateur de cinq pilotes d'aéronef ultraléger motorisé dans les trois dernières années, délivrée par le directeur technique national du planeur ultraléger motorisé ;
  • d'un test consistant à un entretien d'une durée de vingt minutes permettant d'apprécier les connaissances du candidat portant sur l'environnement, la réglementation et la pédagogie appliquées à l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement du vol ultraléger motorisé.

La réussite à ce test, organisé par la Fédération française de planeur ultraléger motorisé, fait l'objet d'une attestation de réussite délivrée par le directeur technique national du planeur ultraléger motorisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 17 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour former des pilotes d'ULM

Résumé. Pour devenir formateur en vol ultraléger motorisé, il faut avoir des diplômes valides, de l'expérience en compétition et en formation, et réussir un entretien sur les règles et la pédagogie.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport (Exigences pour enseigner le sport), sont les suivantes :

  • justifier de la détention du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé ainsi que de la qualification d'instructeur de pilote d'aéronef ultraléger motorisé en cours de validité ;
  • justifier d'une expérience de compétition sportive en vol ultraléger motorisé ;
  • justifier d'une expérience de formateur de cinq pilotes d'aéronef ultraléger motorisé dans les trois dernières années ;
  • justifier de la connaissance de l'environnement, de la réglementation et de la pédagogie appliquées à l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement du vol ultraléger motorisé.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

  • d'une attestation de participation à des compétitions de vol ultraléger motorisé inscrites dans le calendrier national au cours des trois dernières années, délivrée par le directeur technique national du planeur ultraléger motorisé ;
  • d'une attestation permettant de justifier d'une expérience de formateur de cinq pilotes d'aéronef ultraléger motorisé dans les trois dernières années, délivrée par le directeur technique national du planeur ultraléger motorisé ;
  • d'un test consistant à un entretien d'une durée de vingt minutes permettant d'apprécier les connaissances du candidat portant sur l'environnement, la réglementation et la pédagogie appliquées à l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement du vol ultraléger motorisé.

La réussite à ce test, organisé par la Fédération française de planeur ultraléger motorisé, fait l'objet d'une attestation de réussite délivrée par le directeur technique national du planeur ultraléger motorisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 17 mai 2016art. 1 : Modification des exigences pour former des pilotes d'aéronef ultraléger motorisé

En résumé. Les conditions d'accès à la formation pour instructeurs de vol ultraléger motorisé ont été modifiées, remplaçant l'exigence de niveau compétitif par une expérience en compétition sportive.

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au mardi 24 mai 2016

Source : Légifrance