Arrêté du 17 mai 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences pour former des pilotes d'aéronef ultraléger motorisé

Résumé. Les conditions pour devenir formateur de pilotes d'aéronef ultraléger motorisé changent : il faut désormais avoir une expérience de compétition sportive et non plus un niveau de performance compétitive.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance