JORF n°0153 du 4 juillet 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 mars 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère du redressement productif est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 mars 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère du redressement productif est abrogé.