ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 mars 2013portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère du redressement productif est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les responsables financiers

Résumé. Un arrêté de 2013 est annulé, concernant les responsables financiers d'un ministère.

L'arrêté du 6 mars 2013portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable de programme pour le ministère du redressement productif est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

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