ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 2

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Article 2

En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Liste des responsables de programme dans une annexe

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de programme sont listés dans une annexe, comme le prévoit un décret.

En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance