Créé le 5 juillet 2014
En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 23 juin 2014
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014
En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.