ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Désignation d'un responsable financier pour un ministère

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2014 désigne le secrétaire général des ministères économiques et financiers comme responsable financier pour le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique.

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le secrétaire général des ministères économiques et financiers est désigné en qualité de responsable de la fonction financière ministérielle pour le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance