ARRÊTÉ du 23 juin 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé en 2014 à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête « Patrimoine ». La collecte se déroulera auprès de 23 000 ménages. Chaque ménage interrogé pourra faire l'objet pendant neuf ans d'une interrogation annuelle ; l'échantillon sera renouvelé pour partie chaque année.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Création d'une enquête sur le patrimoine par l'INSEE

Résumé. En 2014, l'INSEE lance une enquête sur le patrimoine de 23 000 ménages, avec des interrogations annuelles pendant neuf ans.

Il est créé en 2014 à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête « Patrimoine ». La collecte se déroulera auprès de 23 000 ménages. Chaque ménage interrogé pourra faire l'objet pendant neuf ans d'une interrogation annuelle ; l'échantillon sera renouvelé pour partie chaque année.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

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