Arrêté du 23 juin 2011

Article 2

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Article 2

La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Modification de la liste des établissements délivrant un diplôme de technologie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des écoles qui peuvent donner un diplôme spécialisé en technologie.

La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2011

Source : Légifrance