En vigueur depuis le 10 juillet 2011
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Modification de la liste des établissements délivrant un diplôme de technologie
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe au présent arrêté.