La réglementation de sécurité est constituée par :
- le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national ;
- les règlements, notices et consignes dont la liste figure en annexe, applicables sur le réseau ferré national à l'exception des lignes exploitées en vertu des dispositions de l'article 4-1 du cahier des charges de la SNCF qui font l'objet de règlements particuliers approuvés par le ministre chargé des transports et de certaines sections frontalières du réseau ferré national qui font l'objet de réglementations particulières.