Arrêté du 23 juin 2003

Article 4

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Article 4

La sécurité du personnel sur le réseau ferré national est régie par les textes figurant en annexe au présent arrêté. Ces textes sont consultables à l'adresse www.sncf-reseau.com.

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Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 30 juillet 2003 au 7 décembre 2006, puis du 10 décembre 2006 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

La sécurité du personnel sur le réseau ferré national est régie par les textes figurant en annexe au présent arrêté. Ces textes sont consultables à l'adresse www.sncf-reseau.com.

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

Abrogé parArrêté du 10 juillet 2026art. 18 (VD)

En vigueur du dimanche 10 décembre 2006 au vendredi 25 septembre 2020

Modifié depuis le vendredi 8 décembre 2006

En vigueur du mercredi 30 juillet 2003 au jeudi 7 décembre 2006

Source : Légifrance