En vigueur du 30 juillet 2003 au 7 décembre 2006, puis du 10 décembre 2006 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
La sécurité du personnel sur le réseau ferré national est régie par les textes figurant en annexe au présent arrêté. Ces textes sont consultables à l'adresse www.sncf-reseau.com.