Abrogé par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 124 (Ab)
Créé le 30 juillet 2003 · Abrogé le 29 mars 2012
La réglementation de sécurité porte notamment sur :
- le contrôle commande ;
- la circulation des véhicules et la gestion du trafic ;
- la composition, l'équipement en personnel et le freinage des trains ;
- la maintenance en exploitation ;
- la sécurité dans les trains ;
- la sécurité, vis-à-vis des circulations ferroviaires, des personnels travaillant sur et aux abords des voies ;
- la gestion des situations d'urgence.