Arrêté du 23 juin 2003

Article 2

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Article 2

La réglementation de sécurité porte notamment sur :

le contrôle commande ;

la circulation des véhicules et la gestion du trafic ;

la composition, l'équipement en personnel et le freinage des trains ;

la maintenance en exploitation ;

la sécurité dans les trains ;

la sécurité, vis-à-vis des circulations ferroviaires, des personnels travaillant sur et aux abords des voies ;

la gestion des situations d'urgence.

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Créé le 30 juillet 2003 · Abrogé le 29 mars 2012

La réglementation de sécurité porte notamment sur :

  • le contrôle commande ;
  • la circulation des véhicules et la gestion du trafic ;
  • la composition, l'équipement en personnel et le freinage des trains ;
  • la maintenance en exploitation ;
  • la sécurité dans les trains ;
  • la sécurité, vis-à-vis des circulations ferroviaires, des personnels travaillant sur et aux abords des voies ;
  • la gestion des situations d'urgence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juillet 2003 au mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance