JORF n°174 du 30 juillet 2003

Article 2

Article 2

La réglementation de sécurité porte notamment sur :
- le contrôle commande ;
- la circulation des véhicules et la gestion du trafic ;
- la composition, l'équipement en personnel et le freinage des trains ;
- la maintenance en exploitation ;
- la sécurité dans les trains ;
- la sécurité, vis-à-vis des circulations ferroviaires, des personnels travaillant sur et aux abords des voies ;
- la gestion des situations d'urgence.


Historique des versions

Version 1

La réglementation de sécurité porte notamment sur :

- le contrôle commande ;

- la circulation des véhicules et la gestion du trafic ;

- la composition, l'équipement en personnel et le freinage des trains ;

- la maintenance en exploitation ;

- la sécurité dans les trains ;

- la sécurité, vis-à-vis des circulations ferroviaires, des personnels travaillant sur et aux abords des voies ;

- la gestion des situations d'urgence.