Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux articles d'un arrêté ancien
Résumé. Un arrêté de juillet 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 octobre 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2010Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 7 octobre 2010Art. 1, Art. 2