Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2026 - art. 2
Créé le 11 octobre 2010 · Abrogé le 1 août 2026
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Officialisation de l'indication géographique protégée pour le Gruyère
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.