Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2026 - art. 2
Créé le 11 octobre 2010 · Abrogé le 1 août 2026
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Homologation du cahier des charges de l'IGP Gruyère
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
― « Gruyère », proposée par le Syndicat interprofessionnel du gruyère, Maison des agriculteurs, 17, quai Yves-Barbier, 70004 Vesoul.