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Arrêté du 7 octobre 2010

Article 1

Abrogé1 août 2026

Créé le 11 octobre 2010

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
― « Gruyère », proposée par le Syndicat interprofessionnel du gruyère, Maison des agriculteurs, 17, quai Yves-Barbier, 70004 Vesoul.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 août 2026

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2026art. 2

En vigueur du lundi 11 octobre 2010 au vendredi 31 juillet 2026

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
― « Gruyère », proposée par le Syndicat interprofessionnel du gruyère, Maison des agriculteurs, 17, quai Yves-Barbier, 70004 Vesoul.