Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Doublement des certificats d'économies d'énergie pour certaines opérations industrielles
Résumé. Les certificats d'économies d'énergie sont doublés pour certaines opérations industrielles réalisées entre 2026 et 2033, sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :