Arrêté du 23 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 5-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Doublement des certificats d'économies d'énergie pour certaines opérations industrielles

Résumé. Les certificats d'économies d'énergie sont doublés pour certaines opérations industrielles réalisées entre 2026 et 2033, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance