JORF n°0236 du 4 octobre 2024

Article 2

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la secrétaire générale de la Cour des comptes

Résumé La secrétaire générale doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi.

La secrétaire générale de la Cour des comptes est chargée de l'exécution du présent arrêté.


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Version 1

La secrétaire générale de la Cour des comptes est chargée de l'exécution du présent arrêté.