Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une membre à la commission d'intégration
Résumé Mme Sophie LEDUC-DENIZOT remplace Mme Flora SÉGUIN à la Cour des comptes.
Mme Sophie LEDUC-DENIZOT est nommée à la commission d'intégration en tant que membre de la Cour des comptes en exercice ayant le grade de conseiller référendaire, en remplacement de Mme Flora SÉGUIN.
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