Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 4 septembre 2020
Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 2020Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 4 septembre 2020Art. 5