Créé le 2 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles du décret de 2016 aux agents de l'École nationale supérieure d'architecture de Lyon
Résumé. Les employés de l'école d'architecture doivent suivre les règles de 2016.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.