Arrêté du 23 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.

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En vigueur depuis le 2 août 2021

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Application des articles du décret de 2016 aux agents de l'École nationale supérieure d'architecture de Lyon

Résumé. Les employés de l'école d'architecture doivent suivre les règles de 2016.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents rémunérés par l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.

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En vigueur depuis le lundi 2 août 2021

Source : Légifrance