Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2021 modifie l'annexe I bis de l'arrêté du 28 décembre 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I bis → Version 3
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I bis