Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 28 décembre 2009
Résumé. Des modifications ont été faites à des règles spécifiques dans un arrêté ancien, via un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I bis → Version 3
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I bis