En vigueur depuis le 2 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2021 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 23
-Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I