Arrêté du 23 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I

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En vigueur depuis le 2 août 2021

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2021 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 23
-Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I

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Source : Légifrance