a) Un parachute de sauvetage ne peut être remis en service à l'issue de toute opération d'entretien tant qu'une Approbation Pour Remise en Service (APRS) n'a pas été délivrée, par un personnel de certification, une fois établi que l'ensemble des tâches requises a été correctement effectué.

Une APRS ne peut pas être délivrée si le parachute de sauvetage présente une non-conformité ou une défectuosité connue qui aurait des conséquences catastrophiques sur la sécurité des vols.

b) L'APRS est inscrite dans la documentation définie à l'article 8 du présent arrêté. Elle contient au minimum les informations suivantes :

i) Les tâches d'entretien effectuées ;

ii) La date à laquelle ces opérations d'entretien ont été achevées ;

iii) La mention explicite de l'APRS « Approbation Pour Remise en Service » ;

iv) L'identité du personnel de certification ;

v) Sa signature ; et

vi) Le cas échéant, l'identité de l'organisme d'entretien.